Tenue de livre corporatif

La mise à jour régulière du livre des minutes (ou du livre corporatif) est un élément essentiel dans la gestion d’une entreprise. Chaque année, il est indispensable de procéder à un entretien annuel du livre, au cours duquel les résolutions annuelles requises sont rédigées. En plus de consigner les décisions majeures prises lors des assemblées des actionnaires et des administrateurs, cette démarche garantit que les informations du registre sont toujours à jour et que les résolutions annuelles obligatoires sont dûment enregistrées. Par ailleurs, lors de cette procédure, les déclarations nécessaires sont soumises dans les délais au Registraire des entreprises du Québec (REQ) et/ou à Corporations Canada, évitant ainsi des amendes potentielles ou même la dissolution de la société en cas de non-respect.

Ce qui est compris dans le forfait tenue du livre de minutes

• Revue des informations du livre et mise à jour, si nécessaire
• Résolutions annuelles des administrateurs
• Résolutions annuelles des actionnaires
• Déclaration annuelle au REQ et/ou Corporations Canada
• Autres résolutions particulières, si nécessaire